Tout propriétaire de bien immobilier (particulier, entreprise, association…) peut souhaiter vendre son bien immobilier aux enchères. Les collectivités publiques (communes, départements, régions, état) ont aussi très souvent recours à la vente aux enchères.
Plan de l'article
Comment vendre un bien immobilier aux enchères ?
La vente immobilière aux enchères pue fait obligatoirement avec un notaire et se déroule en plusieurs étapes. La première étape permet de la fixer la mise à prix. Souvent, un bien immobilier est mis à prix à 75-80% de sa valeur réelle.
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Cependant la mise à prix n’est pas toujours obligatoire. Le vendeur peut souhaiter ne pas en mettre, tout en fixant un prix de réserve (= prix plancher).
Le notaire établit alors un cahier des charges décrivant le bien immobilier et ses particularités, avant de procéder à l’inscription du bien immobilier au calendrier des ventes publiques.
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Il se charge également de la publicité de l’annonce, en s’appuyant de différents supports (journaux, internet, revues immobilières, affichage public…).
Tous potentiels acheteurs ayant pris connaissance de l’annonce et intéressés par celle-ci a le droit de participer à la vente aux enchères.
Le notaire met en place les visites avant le jour de la vente aux enchères pour permettre aux futurs acquéreurs d’examiner le bien immobilier.
L’ultime visite a lieu au minimum 10 jours avant le jour de venteux enchéres. C’est aussi le notaire qui a charge de l’organisation de la journée de vente aux enchères. Les ventes aux enchères immobilières ont généralement lieu :
- à l’hotel de ville ;
- dans l’étude du notaire ;
- dans une unité départementale de notaires ;
- ou dans un hôtel de vente.
C’est le notaire qui s’acquitte des fonctions de commissaire-priseur. Le bien immobilier revient au plus offrant au terme des enchères, utiliser la plateforme en ligne interencheres pour vendre facilement ou acheter aux enchères, en savoir plus sur : interencheres live
Que se passe-t-il après la vente aux enchères ?
Les acheteurs potentiels enchérissent plus pendant les 10 jours suivant la vente d’une propriété. Dans une enchère, si le prix de l’offre actuelle (la plus basse) n’est pas supérieur d’au moins 10 % au prix de l’enchère actuelle, une nouvelle enchère aura lieu. Le prix de cette nouvelle enchère sera fixé à celui de l’enchère la plus élevée retenue lors du tour d’enchères précédent.
La personne qui fait l’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’une vente aux enchères ne dispose pas de délai de rétractation, à l’inverse d’un achat immobilier classique.
L’acheteur doit payer le prix de vente dans un délai maximum de 45 jours. La remise des clésse fait une fois le prix acquitté dans sa globalité.
Si l’acquéreur est dans l’impossibilité de payer le bien, une nouvelle vente aux enchères peut être préparée par le notaire, souvent aux frais de l’acquéreur défaillant.
Les frais de la vente aux enchères immobilière
Lors de la vente d’une propriété, il y a généralement deux frais supplémentaires impliqués: les droits de mutation immobilière et les frais de notaire.
L’un des grands avantages d’une vente aux enchères est que le vendeur n’a pas à payer de frais de notaire, ce qui peut être coûteux.
L’acheteur devra généralement payer des frais de notaire et des droits de mutation, il vaut donc la peine d’envisager les deux options avant de prendre une décision.
Les 4 qualités majeures des enchères immobilières :
- transparence : les enchères publiques créent un sentiment de certitude et de stabilité qui est bénéfique pour une organisation qui doit rendre compte de ses opérations, par exemple, les écoles, les organismes publics et les associations Certains types d’indivisions, comme les conjoints divorcés ou les héritiers, peuvent en profiter pour établir un accord sur le prix de vente ;
- l’émulation créée par l’enchère est propice à la concurrence entre acheteurs et favorise l’obtention du meilleur prix possible sur le marché ;
- Le montage juridique du dossier et la publicité de la vente se font en même temps. Cela prend généralement deux à quatre mois entre le moment où je signe une demande de vente et le moment où il est mis aux enchères. Le vendeur reçoit le prix de la vente dans les 45 jours suivant la vente (hors délais de surenchère et de substitution éventuels) ;
- la sécurité est l’une des choses les plus importantes en tant que notaire. Dans le processus de vente, non seulement nous faisons des appels d’offres publics, mais nous avons également de nombreuses spécifications de sécurité pour assurer la sécurité. Les autorités fiscales ont peu de chances de contester les prix relevés par les vendeurs car il est difficile de briser notre sécurité.
Contactez le notaire de votre choix
Un notaire est nécessaire pour acheter aux enchères. Comme pour une vente classique, il vous assistera et vous conseillera avant, pendant et après la vente.
Vous pouvez contacter un notaire où qu’il se trouve – votre notaire local ou ceux ayant juridiction dans la région où vous achetez une propriété.
Vous pouvez également contacter un notaire par téléphone. Vous aurez besoin de connaître l’emplacement de la propriété que vous souhaitez acheter ou vendre.
Et si votre bien ne se vend pas ?
Cela peut se produire avec les enchères, mais dans certains cas, vous voudrez peut-être baisser votre enchère ou proposer une vente de manière traditionnelle, de gré à gré. Cela étant dit, si vous souhaitez que votre notaire gère les négociations en votre nom, il peut le faire.
Tout comme un agent immobilier, il trouvera lui-même un acquéreur pour le bien et négociera avec lui le prix de vente. Les frais de négociation sont à la charge de l’acheteur.
Le règlement de la vente
La vente terminée, l’acheteur a 45 jours pour vous payer. Cependant, il le rendra actif uniquement le 11e jour. En effet, pendant les 10 jours suivant la vente, une surenchère peut être proposée (sauf si vous aviez exclu cette possibilité dans le cahier des charges), une nouvelle vente doit alors être organisée, avec une majoration de prix de 10% supérieure à l’originale.
Après 10 jours, si l’enchère la plus élevée n’a pas été augmentée, vous avez droit à tout le produit de la vente. L’acheteur ne peut pas disposer d’une clause suspensive, telle que l’obtention d’un crédit avant paiement, afin de retarder le paiement.
Un contrat ne peut pas être résilié ou annulé par l’utilisateur final à volonté, car il aurait le droit de poursuivre immédiatement l’entrepreneur.
Le code national de la construction comprend l’article L271-3 qui le précise. Une fois que le client a payé, les clés lui sont remises et il effectue les formalités (immatriculation foncière, etc.).
Si une enchère folle se produit, ce qui signifie que vous avez été surenchéri mais que vous n’avez pas pu trouver les fonds pour payer l’enchère, la vente est annulée et des pénalités seront facturées à l’acheteur.
Il y aura des frais de préventes qui doivent être spécifiés dans une clause contractuelle avant que la vente puisse avoir lieu. Ceux-ci seront envoyés aux enchérisseurs potentiels trois semaines avant la vente.