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Une constante gouvernementale
Ces dernières décennies, quel que soit le gouvernement, l’immobilier a bénéficié de lois de défiscalisation destiné à soutenir un marché important pour l’économie nationale. Ce dernier est en effet une source importante de revenus pour l’Etat via les droits de mutation et d’emplois dans les métiers du bâtiment. Rien que ces 8 dernières années, les lois de defiscalisation Scellier, Girardin, Duflot et Pinel se sont succédées et complétées pour soutenir essentiellement l’investissement locatif. Il s’agi,t en matière d’habitat, pour le gouvernement de soutenir le développement d’un secteur locatif de qualité à loyer modéré.
Lois de défiscalisation: un principe de base
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Les lois de defiscalisation Scellier, Duflot, Pinel, déficit foncier obéissent à un même principe. Elles accordent une réduction d’impôt aux contribuables français qui investissement dans un tel produit de defiscalisation en échange de l’engagement de laisser à la location ce dernier une durée minimale. Le dispositif fiscal mis en place est alors conditionné à un plafond de ressources du locataire et des loyers. La dernière loi défiscalisation, la loi Pinel, a défini en métropole 4 zones (A bis, A, B1 et B2) dans lesquelles s’applique un plafond de ressources des locataires défini chaque année.
Un dispositif de défiscalisation original : la loi Girardin
Parmi les lois defiscalisation, la loi Girardin présente la particularité de fonder la réduction d’impôt sur la surface du logement acquis outremer. Il est en effet pas possible d’investir en Girardin en métropole. La loi de defiscalisation pour les impôts en Girardin permet d’acquérir un appartement ou une maison à but locatif ou de résidence principale dans un département ou une collectivité dans les dom tom en passant par une défiscalisation outremer; pour cela consultez l’ensemble des lois de la défiscalisation immobilière. De même manière le Pinel possède un volet outremer. Contactez un professionnel qui saura vous donner des conseils en defiscalisation de manière la plus adaptée à votre projet d’investissement avec les lois sur l’immobilier ou encore sur ce qui touche à la scpi.
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