Même si vous êtes locataire du logement que vous occupez, vous ne pourrez pas échapper à la taxe d’habitation. C’est un impôt foncier destiné à alimenter le budget des collectivités locales et les propriétaires et les locataires y sont redevables. Dans cet article, nous allons faire le point sur cette taxe.
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La taxe d’habitation, c’est quoi exactement ?
Vous avez compris qu’il s’agit d’une taxe relative au logement occupé. Cependant, la taxe d’habitation concerne tant bien les résidences principales et les résidences secondaires. En quelques mots, elle s’applique sur les biens immobiliers habitables. La taxe d’habitation est perçue par les collectivités locales.
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Cependant, si vous occupez un mobil-home, un camping-car ou une caravane et si vous conservez leur mobilité, vous n’aurez pas à payer de taxe d’habitation. Il en est de même pour certains locaux et bâtiments professionnels et scolaires. Il est à préciser tout de même que si votre structure occupe un local meublé, vous êtes redevable à la taxe d’habitation. Pour les logements vides vacants, ce n’est pas la taxe d’habitation qu’il faut verser, mais la taxe sur les logements vacants.
La suppression de la taxe d’habitation
Vous en avez déjà peut-être entendu parler : oui, l’Administration s’est mise à supprimer de manière progressive la taxe d’habitation. En revanche, ceci ne veut pas dire que tout le monde n’aura plus de taxe d’habitation à payer. Il est tout de même sûr qu’à partir de cette année 2023, on n’aura pas plus à se soucier de cette taxe pour notre résidence principale. Pour les années précédentes, on a déterminé la taxe d’habitation en fonction du logement, de votre statut d’occupant ainsi que de votre situation personnelle.
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Pour cette année, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales. Ceci dit, pour votre résidence secondaire, et ce, même si elle n’est pas occupée toute l’année, vous êtes toujours redevable. Ainsi, si vous avez plusieurs résidences secondaires, vous devez toujours faire les calculs pour verser la taxe d’habitation. Notez tout de même qu’il est possible d’avoir une réduction de taxe d’habitation. Pour vous éclairer sur ce point et pour vous aider dans les démarches, contactez un avocat fiscaliste.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement concerné ainsi que ses éventuelles dépendances comme le garage, la piscine ou encore le jardin. La valeur locative cadastrale correspond au loyer moyen estimé par l’Administration fiscale. Vous avez compris : ce n’est pas vous qui la déterminez, mais l’Administration fiscale et les services du cadastre. Cette valeur servira donc de base pour le calcul de la taxe d’habitation. On a donc la formule suivante :
Taxe d’habitation = valeur locative nette x taux d’imposition fixée par les collectivités territoriales.
Rassurez-vous : si à la suite de ceci, vous avez une belle somme, il y a des dispositifs qui permettent d’alléger cette taxe. Pour avoir une idée précise de la taxe d’habitation que vous devez verser, faites appel à un avocat fiscaliste.