Le jargon du secteur immobilier regorge de notions dont le sens échappe aux néophytes. Les pièces qu’il est possible d’y obtenir ne sont également pas toutes connues du grand public. La fiche d’immeuble fait notamment partie des documents mal connus.
Les démarches qu’il est nécessaire de réaliser pour l’obtenir sont aussi méconnues de nombreux Français. Signification, organisme habilité à la délivrer, démarche d’obtention, assistance exploitable, notre guide fait la lumière sur la fiche d’immeuble.
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Plan de l'article
- La fiche d’immeuble : un document immobilier encore mal connu
- L’ouverture de la fiche d’immeuble à tous les citoyens Français
- Le service de publicité foncière : unique habilité à délivrer une fiche d’immeuble
- Une démarche de demande simplifiée et dématérialisée
- L’accompagnement d’un spécialiste : une garantie d’obtention de la fiche d’immeuble
La fiche d’immeuble : un document immobilier encore mal connu
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la fiche d’immeuble n’est pas grandement connue en France. Certains citoyens n’apprennent son existence que lorsqu’elle leur est demandée pour certaines démarches. Opérations immobilières, divorce, successions, les situations pouvant permettre de découvrir la notion sont très variées.
Bien qu’ignorée de beaucoup, la fiche d’immeuble est une pièce très importante. C’est un document ou une copie qui renseigne sur un bien immobilier. Il permet de découvrir les différentes mutations de propriétés qui ont porté sur le bien. Avec une fiche d’immeuble, il est ainsi possible de savoir combien de fois un bien à changer de propriétaire et quelles personnes en ont eu la propriété.
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Vous l’aurez compris, la fiche d’immeuble est un document très utile pour s’informer sur l’histoire d’un bien. Son importance est d’ailleurs la raison pour laquelle elle est demandée lors de nombreuses démarches juridiques ou administratives.
L’ouverture de la fiche d’immeuble à tous les citoyens Français
L’ouverture d’une fiche d’immeuble peut être un moyen intelligent de construire ou de reconstruire un crédit – à condition d’adopter un comportement financier responsable. Avant de formuler la demande d’un document, il faut premièrement s’assurer de son éligibilité pour l’obtenir.
Le même principe doit s’observer dans une quête de fiche d’immeuble. La demande de fiche d’immeuble peut porter sur absolument tous les immeubles présents sur le territoire. Une grande liberté existe également dans l’éligibilité à demander la pièce.
Vous l’ignorez peut-être, mais tout le monde peut demander des renseignements sur un immeuble en France. Il n’existe absolument aucune restriction à ce niveau. Il est possible de s’informer sur un bien dont on est propriétaire, et même sur un immeuble appartenant à autrui. Pour que la demande soit prise en compte et qu’elle aboutisse à l’obtention de la fiche d’immeuble, certaines informations clés doivent toutefois être fournies.
Le service de publicité foncière : unique habilité à délivrer une fiche d’immeuble
La délivrance de la fiche d’immeuble est une prérogative exclusive dont l’habilité est confiée à un seul service en France. Pour obtenir la précieuse copie, vous ne devez donc pas vous orienter vers n’importe qui. La demande doit notamment être adressée à la structure compétence afin qu’elle soit prise en charge et traitée convenablement.
Pour tout renseignement sur un immeuble présent sur le territoire français, c’est au service de publicité foncière qu’il faut s’adresser. Le service réalise notamment l’enregistrement de tous les immeubles du pays. On recense par ailleurs de nombreux services de publicité foncière sur le territoire. Ils assurent tous les mêmes missions. La seule différence se rapporte à la région de couverture sur laquelle porte leurs services.
Une démarche de demande simplifiée et dématérialisée
Pour obtenir une fiche d’immeuble, il faut contacter le service de publicité foncière. Le tout ne suffit toutefois pas de faire appel à n’importe quel service. Le service de publicité foncière habilité à délivrer une fiche d’immeuble est celui du lieu de situation de l’immeuble sur lequel porte la demande. C’est donc au demandeur du document de s’orienter vers le bon service pour soumettre sa requête.
La demande de renseignement sur l’immeuble se réalise par le biais d’un formulaire Cerfa. C’est le Cerfa numéro 11194, qu’il faut exploiter ici. Il est encore appelé Cerfa 3233-SD. Vous pouvez le télécharger en ligne en quelques clics seulement. Votre plus grande tâche sera toutefois de le remplir.
Des informations obligatoires doivent notamment apparaître sur le formulaire 3233-SD rempli. Vous devez par exemple y renseigner le nom de la commune ou encore la rue et le numéro de situation. Si l’immeuble possède un numéro de lot, ce dernier devra être précisé. Pour finir, les numéros cadastraux et les sections doivent figurer sur le formulaire.
Il est important que le formulaire soit bien rempli sous peine de rejet de la demande. Le service est tarifé. Il faudra alors régler les frais précisés. Le service de publicité foncière réalise une étude de la demande et délivre la fiche d’immeuble lorsque la démarche est convenablement suivie.
L’accompagnement d’un spécialiste : une garantie d’obtention de la fiche d’immeuble
A priori simple, le remplissage du formulaire Cerfa numero 11194 peut s’avérer être un vrai défi pour certains. En cas de difficultés pour le compléter comme il se doit, la meilleure solution est de faire appel à un professionnel.
Avocat, notaire, plateforme juridique, de nombreux spécialistes peuvent accompagner les particuliers lors d’une demande de fiche d’immeuble. L’accompagnement entraîne un coût, donc un investissement complémentaire. En contrepartie, il garantit l’obtention de la fiche d’immeuble.