Les départs en vacances durant les saisons estivales sont très fréquents. En bord de mer ou en vacances à la montagne, le choix est difficile tout comme le type de location. Entre maison, appartement, cottage ou chalet, les envies sont plurielles et le panel de sélection est large. Pour trouver la meilleure location possible, les vacanciers se focalisent souvent sur le prix, la localisation et l’état du logement. Différent des régions et des destinations, le logement de vos vacances doit être sécurisé, agréable et muni d’un contrat entre le propriétaire et vous.
Quel est l’intérêt de rédiger un contrat de location pour des vacances ?
Lors de vos recherches de location saisonnière, il sera important de s’assurer que votre logement ou votre location soit régi par un contrat de bail entre le propriétaire et vous. Le contrat de location saisonnier n’est pas obligatoire dans chaque logement, mais il est fortement recommandé.
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Pour les deux parties, à savoir, le bailleur et le locataire, le contrat ou le bail sera le document officiel qui stipule par écrit ladite location. Le contrat de location ou le bail de location est un document qui viendra assurer le bon déroulement de la location saisonnière. Pour se protéger du locataire ou d’un abus du propriétaire, le contrat sera idéal en cas de litiges pour se défendre ou attaquer l’autre partie au regard des incidents.
Le contrat ou le bail de location saisonnière servira à tous en cas de :
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- problème de dégradations internes
- vice caché lors de l’état des lieux
- faute de paiement
- dégradations extérieures
- annulation du séjour
- non-dépôt de garantie ou caution
Le contrat sera alors signé entre les deux parties. Dès la signature du contrat de location saisonnière, le locataire devra verser un acompte qui enclenchera directement la validité du bail et de la location. Pour information, le chèque d’acompte ou son montant pourra être encaissé par le bailleur, mais sera rendu au locataire à la fin de la durée de location saisonnière. Pour chaque réservation de séjour, le dépôt pourra s’effectuer par virement ou par chèque.
Quelles sont les étapes de rédaction d’un contrat de location de vacances ?
Pour s’assurer de la tranquillité de votre logement lors de la durée de location saisonnière, il est important d’utiliser un contrat ou un bail de location. Signé entre les deux parties, il assure à tous une légitimité défensive en cas de litiges. Assimilée au contrat de location standard, la location saisonnière est similaire. Oscillant principalement en termes de durée et de modèle de bail, les conditions et la rédaction sont presque identiques.
Pour rédiger correctement votre contrat en location saisonnière, il faut tout d’abord renseigner les principales informations et les mentions légales. Pour qu’un contrat de location saisonnière soit valide et fiable, il faut noter :
- l’identité du bailleur ou du propriétaire
- l’adresse de la propriété
- l’identité du locataire ou des locataires
- l’adresse du locataire ou des locataires
- les dates d’arrivée et de fin qui stipulerait de la durée de location
- la surface habitable et le nombre de pièces du logement
- le prix du loyer mensuel ou par semaine
- les modalités de paiements
- le prix de l’acompte
- la taxe de séjour si applicable au logement
- l’état descriptif des lieux et le détail de l’équipement du logement
- pour une sous-location, il faut une copie de l’autorisation écrite du sous-locataire et du bailleur
- documents annexes avec états des lieux entrée et sortie
Après avoir pris toutes ces étapes en compte, il sera aisé pour vous de rédiger facilement votre contrat de location saisonnière. Pour que votre location saisonnière soit valide, il faut rappeler que la durée de location ne doit pas être supérieure à 90 jours ou plus de 4 mois consécutifs. La durée de location saisonnière, comme son nom l’indique, est réservée aux périodes de vacances ou de saisons. Au-delà du délai, ce ne sera plus possible de louer au même locataire. Le bailleur doit respecter cette règle sous peine d’amende. De manière manuscrite ou par l’utilisation d’un modèle, le contrat de location saisonnière doit contenir la signature de chaque partie pour assurer la pérennité du séjour.