Pour un investissement en Outre-Mer, on peut vous parler de la loi Pinel Outre-Mer, mais avez-vous déjà entendu parler de la loi Girardin ? Il s’agit d’un autre dispositif fiscal en alternative à la loi Pinel Outre-mer dont les taux diminuent progressivement à partir de cette année. La loi Girardin permet aux investisseurs de réduire leur IS en soutenant les projets de développement économique et social dans les départements d’outre-mer. Faisons le point sur la loi Girardin et la réduction d’impôt qu’elle peut faire profiter aux investisseurs.
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La loi Girardin en quelques mots
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, c’est un dispositif fiscal mis en place par l’Administration française pour soutenir le développement économique des Outre-mer. Ces régions de par leur éloignement géographique et leur insularité n’attirent pas forcément les investisseurs privés. Investir grâce au dispositif Girardin peut faire profiter l’investisseur d’une réduction d’impôt conséquente. C’est la manière pour l’Etat de compenser les surcoûts.
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Une réduction d’impôt intéressante, un des avantages du dispositif Girardin
Lorsqu’on parle de la loi Girardin, il y a la loi Girardin Industriel et la loi Girardin logement social qui, tous les deux, peuvent faire profiter d’une réduction d’impôt dès l’année de souscription. Le montant de la réduction fiscale dépend bien sûr du montant de l’investissement, majoré entre 8 et 12% en fonction du projet dans lequel vous avez investi.
Comme tout autre dispositif fiscal, la loi Girardin affiche également un plafonnement. Ce plafond spécifique à cette loi est à 11% des revenus déclarés ou à 30 600 euros par an et par foyer fiscal. On retiendra le montant le plus élevé de deux systèmes de calculs. Il faut également considérer le plafonnement global qui a été revu à la hausse et qui est actuellement à 18 000 euros.
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Les critères d’éligibilité de la loi Girardin
Le premier critère d’éligibilité de ce dispositif se rapporte à la localisation. Seuls les projets situés dans les DROM-COM ou dans les ZFU sont éligibles. En fonction de la zone, du projet et du dispositif Girardin choisi, le montant maximum de réduction d’impôt peut aller de 48 000 à 52 941 euros.
Pour ce qui est du projet, l’Etat ajoute également quelques conditions. Il n’y a que les projets d’investissement locatif dans les logements sociaux, les équipements de services publics et touristiques, les équipements publics, les entreprises locales et les projets de développements qui sont éligibles. Vous vous en doutez bien : l’investisseur s’engage à conserver son investissement sur une certaine durée et pour la loi Girardin, cette durée est de cinq ans.
Même si notre article vous a convaincu d’investir en loi Girardin, vous devez vous informer davantage sur le dispositif dans la zone que vous avez choisie. En effet, il peut y avoir quelques différences si vous choisissez un projet en DROM-COM et en ZFU. Comprenez bien qu’en cas de manquement à une des conditions, vous ne pouvez espérer une réduction d’impôt aussi minime qu’elle soit. Le non-respect de la durée de l’obligation d’exploitation peut également remettre en cause cet avantage fiscal.