Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend l’ensemble des diagnostics nécessaires pour évaluer les performances d’un logement. Selon les cas, certains de ces diagnostics sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatifs. Le nombre et le coût des diagnostics peuvent également varier selon la région où vous vous trouvez.
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Les diagnostics immobiliers sont-ils tous obligatoires partout en France ?
Avant de vendre ou de louer un bien immobilier en France, il est nécessaire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ces diagnostics constituent un dossier dans lequel sont consignées l’ensemble des informations importantes sur l’état du logement à mettre en vente ou en location. Le document doit être mis à la disposition de l’acquéreur avant la conclusion de la transaction immobilière. Vous pouvez faire appel à un spécialiste comme Breizhab.fr pour vous accompagner dans la réalisation de ces diagnostics. Il en existe plusieurs, mais ils ne sont pas tous obligatoires. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’impose partout en France, quel que soit le cas de figure.
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Le DPE est le diagnostic le plus connu et le plus effectué. Il permet d’évaluer la consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre. Grâce à lui, vous pouvez également déterminer la consommation d’énergie renouvelable et l’impact de votre logement sur l’environnement. Quel que soit l’état du logement (neuf ou ancien), la valeur du bien (luxe ou classique), le lieu de résidence (ville ou village), ce diagnostic doit être fait. En dehors du DPE, il existe d’autres diagnostics obligatoires selon le cas. Il existe aussi des diagnostics immobiliers facultatifs. En cas de location, les diagnostics facultatifs sont :
- le diagnostic termites,
- le diagnostic assainissement,
- le diagnostic mérule,
- le diagnostic superficie plancher,
- le diagnostic ENSA.
En cas de vente, les diagnostics facultatifs sont le diagnostic mérule et le diagnostic superficie plancher.
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Des différences de prix peuvent-elles être constatées d’une région à l’autre ?
En matière de prix, il n’existe pas de réglementation spécifique, mais plutôt des critères selon lesquels les prix varient. Les montants des diagnostics fluctuent selon le cabinet diagnostiqueur, la superficie du bien et son ancienneté, le type de logement et sa localisation. En ce qui concerne la localisation, il existe plusieurs cas de figure. Si le logement se trouve dans une zone à risques où l’État y a détecté la présence de termites dangereux aux bâtiments, les diagnostics s’imposent.
Dans ce cas, même les diagnostics normalement considérés comme facultatifs peuvent s’avérer obligatoires. S’il n’y a pas assez d’agences diagnostiqueurs dans la zone, le coût des travaux peut aussi être élevé. Si l’équipe diagnostiqueuse ne se trouve pas proche de vous, celle-ci serait obligée de parcourir une longue distance pour vous rejoindre, ce qui s’ajoutera à la facture. Les tarifs sont également plus élevés en ville que dans les milieux ruraux.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
En plus du DPE, il existe d’autres diagnostics immobiliers à effectuer lors d’une vente ou d’une location. Les résultats issus de ces diagnostics doivent être consignés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) à consulter par l’acheteur ou le locataire. Ils permettent de s’assurer de la conformité aux normes en vigueur du bâtiment. En cas de vente, les diagnostics immobiliers obligatoires sont :
- le diagnostic amiante pour les biens datant de 1997,
- le diagnostic Loi Carrez pour les biens en copropriété,
- le diagnostic plomb si votre logement a été construit avant 1949,
- le diagnostic termites selon les arrêtés préfectoraux pour les zones géographiques où la présence d’insectes destructeurs du bois est détectée,
- le diagnostic électrique pour les biens ayant plus de 15 ans,
- le diagnostic gaz pour les logements de plus de 15 ans,
- le diagnostic état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) pour les zones à risques.
En cas de location, les diagnostics immobiliers obligatoires sont le diagnostic plomb (si votre logement a été construit avant 1949) et le diagnostic état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT).