L’annulation d’une police d’assurance est dirigée par un certain nombre de règles. Les parties signataires du contrat ont l’obligation de disposer d’un document attestant cette résiliation. Quelle est la preuve de l’annulation de la police d’assurance habitation ? Trouvez dans ce qui suit la déclaration de cette annulation ainsi que les raisons qui peuvent conduire à cette dernière.
Plan de l'article
Le courrier de résiliation comme preuve de l’annulation d’une police d’assurance habitation
L’annulation d’une police d’assurance habitation doit être matérialisée par écrit. Le document qui sert de preuve est le courrier de résiliation. C’est un document écrit sous forme de lettre pour informer l’assuré de la fin de son assurance.
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Pour des questions de sécurité, le courrier de résiliation doit être matérialisé sur un support durable. Cette exigence est faite pour les transferts par la poste. Dans ce cas, vous devez faire attention aux dates pour la détermination de la date de réception.
Le jour à considérer est celui qui figure sur le bordereau de réception de la poste. Toutefois, il est aussi possible d’expédier la preuve de l’annulation d’une police d’assurance habitation par voie électronique.
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La volonté de résiliation peut émaner des deux parties. Cette dernière peut être émise par l’assuré ou l’assureur. Néanmoins, ces derniers sont tenus au respect des délais en matière d’annulation d’une police d’assurance habitation.
Quelles sont les causes de l’annulation d’une police d’assurance habitation par l’assureur ?
L’assureur peut décider d’annuler votre police d’assurance habitation pour diverses raisons. Celles-ci émanent d’une mauvaise foi ou d’un mauvais comportement de votre part.
Un abandon prolongé de l’habitation
L’absence prolongée de présence humaine dans une maison entraîne de nombreux risques. Pour cette raison, vous devez mettre une personne de confiance dans votre habitation avant de voyager. Vous pouvez aussi informer le poste de police le plus proche.
Si vous n’informez pas votre assureur avant votre départ, ce dernier ne pourra pas vous indemniser en cas de vol. Dès qu’il apprend que vous avez été cambriolé, ce dernier peut donc procéder à l’annulation de la police d’assurance.
L’exercice des activités illégales
L’assurance habitation couvre votre maison et la responsabilité de votre assureur est engagée. Ainsi, vous n’avez pas le droit d’exercer des activités illégales au sein de cette dernière. Par exemple, vous ne devez pas faire le commerce des stupéfiants et d’autres substances prohibées. Il en est de même lorsque vous pensez mettre votre habitation en location. Dans l’un ou l’autre des cas, vous pouvez assister à l’annulation d’une police d’assurance habitation.
Une fausse déclaration
La mauvaise foi de l’assuré est un facteur qui peut conduire à l’annulation d’une police d’assurance habitation. L’estimation exagérée des biens dans votre maison est une fausse déclaration. Ce comportement est qualifié d’anormal et votre assureur peut rompre le contrat.
Quelle situation peut conduire à l’annulation de la police d’assurance par l’assuré ?
L’assuré a aussi la possibilité de procéder à l’annulation d’une police d’assurance habitation.
Un déménagement
Le changement de domicile est une situation qui peut conduire à la résiliation de la police d’assurance habitation. Lorsque vous changez de domicile, vous devez informer votre assureur. Celui-ci vous aidera à annuler le contrat pour souscrire à une autre assurance. Ce dernier peut demeurer votre assureur pour votre nouvelle habitation. Dans ce cas, vous devez souscrire une nouvelle assurance.
Le changement de situation
Le développement de vos activités professionnelles peut vous conduire à un changement de statut. Si vous devez travailler désormais dans votre habitation, votre assureur doit être informé. Cela est nécessaire surtout dans le cas où l’exercice de l’activité professionnelle aggrave les risques couverts.
Dans ce cas, vous devez annuler la police d’assurance pour en faire une autre. Aussi, vous devez avoir le même réflexe lorsque le nombre d’habitants augmente dans votre domicile. Les nouveaux doivent se faire assurer également.
Une diminution des risques
Certaines habitations comportent des biens coûteux. Ces derniers aussi entrent dans le champ des objets assurés. Ainsi, lorsque vous en vendez un, les risques couverts diminuent et votre assureur doit revoir à la baisse votre prime. Si ce dernier n’est pas d’accord, vous pouvez annuler la police d’assurance.