Faire appel au service d’un notaire est une obligation pour conclure une acquisition de bien immobilier. Même si théoriquement, l’entente d’un accord entre l’acheteur et le vendeur est suffisant pour conclure la vente, la présence de ce représentant de la justice est indispensable.
En réalité, la vente doit être actée entre les deux parties mais doit aussi être énoncée de manière publique pour informer les tiers. C’est dans ce sens que le notaire entre en jeu puisqu’il est le seul pouvant rédiger un acte de vente à valeur juridique. Toutefois, son service n’est pas gratuit et des frais seront pris en charge. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le paiement des frais de notaire.
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La prise en charge du paiement des frais de notaire
Que vous ayez prévu d’acquérir ou de vendre un bien, il y a certainement une question centrale qui vous taraude l’esprit ? Qui prend en charge les frais de notaire lors d’une vente immobilière ? L’acheteur a l’obligation de se charger de la majeure partie des frais de notaire. En effet, conformément à l’article 1593 du Code Civil, les frais d’actes ainsi que les autres accessoires devront être payés par l’acquéreur.
À titre d’exemple, lors de la vente d’une maison, voici les frais que l’acquéreur doit prendre en charge :
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La rémunération du notaire : elle est réglementée et varie selon la valeur du bien immobilier. Le barème est dégressif et prononcé par décret. Pour un bien dépassant les 100 000 euros, les frais de notaire sont d’environ 1,2% TTC.
Les frais de débours : d’innombrables démarches sont à entreprendre par le notaire au niveau des administrations. Ce sont notamment les documents à signer lors de la vente, et que le notaire devra par la suite remettre en version originale aux autorités telles que cadastre. Le montant de l’ensemble de ces frais n’est pas trop élevé et représente en général une petite part des frais de notaire, soit une valeur estimée entre 250 à 650 euros.
Les taxes : le notaire recueillera les droits de mutation à débourser sur l’achat d’un bien immobilier. Il s’agit de la part la plus importante des frais de notaire, et elle est reversée directement par celui-ci à l’Etat.
La négociation des frais de notaire ?
Techniquement, il est impossible de négocier les frais d’un notaire sans compter que l’Etat ne fait pas d’exception concernant les taxes. Toutefois, il existe des astuces pouvant permettre d’amoindrir les frais au maximum.
Acheter un logement neuf. Il est connu que les frais de notaire sont plus bas pour les logements ayant moins de 5 ans d’existence et qui n’ont jamais été vendus.
Pour un bien meuble, il faut exclure la valeur des biens du prix total. La réduction déduction des meubles de la facture totale permet de réduire les frais de notaire.
Enfin, il est conseillé de négocier la rémunération du notaire. Celui-ci se rémunère sur la rédaction de l’acte du compromis de vente. Il est dès lors possible de négocier le coût même si les chances de réussite sont minimes.